{"id":628,"date":"2020-03-11T08:25:26","date_gmt":"2020-03-11T08:25:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.orr-arquitectura.es\/de-interes\/"},"modified":"2023-08-31T08:55:55","modified_gmt":"2023-08-31T08:55:55","slug":"bon-a-savoir","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.orr-arquitectura.es\/fr\/bon-a-savoir\/","title":{"rendered":"Bon \u00e0 Savoir"},"content":{"rendered":"
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Bon \u00e0 Savoir<\/em><\/h1>\n

—-<\/span><\/p>\n

Quelques informations int\u00e9ressantes.<\/em><\/h3>\n

Si vous \u00eates \u00e9tranger et int\u00e9ress\u00e9 pour construire dans la r\u00e9gion, que ce soit une maison neuve ou une propri\u00e9t\u00e9 en vue de la transformer, vous devriez peut-\u00eatre conna\u00eetre certains d\u00e9tails avant de sauter le pas.<\/p>\n

Il y a forc\u00e9ment des similitudes et des diff\u00e9rences dans la mani\u00e8re d\u2019agir avec votre pays d\u2019origine.<\/p>\n

Nous vous laissons pour cela un petit guide \u2018grosso modo\u2019 des diff\u00e9rentes \u00e9tapes. Soyez certain que vous pourrez compter sur nous pour r\u00e9pondre \u00e0 vos diff\u00e9rentes questions en relation avec votre projet particulier.<\/p>\n

1\u00e8re \u00e9tape. Point de d\u00e9part.<\/em><\/h3>\n

Imaginons que vous envisagez la possibilit\u00e9 d\u2019acheter un terrain. Il faudra d\u2019abord s\u2019assurer qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une parcelle urbanis\u00e9e avec tous les services, c\u2019est-\u00e0-dire, pr\u00eate \u00e0 \u00eatre \u00e9difi\u00e9e, avec les conditions l\u00e9gales requises pour l\u2019\u00eatre. Il est aussi important de s’assurer que les conditions d\u2019\u00e9dification \u00e0 appliquer sont suffisantes pour la r\u00e9alisation de votre id\u00e9e (les m\u00e8tres carr\u00e9s maximum et la hauteur autoris\u00e9e, entre autres).<\/p>\n

Pour obtenir cette information, il faut se rendre au bureau municipal d\u2019urbanisme de la localit\u00e9 ou au d\u00e9partement de la mairie pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/p>\n

Si vous achetez le terrain ou la maison \u00e0 reformer, une fois la situation clarifi\u00e9e, vous devrez r\u00e9gler l\u2019acte de propri\u00e9t\u00e9 chez le notaire, et ensuite le faire enregistrer dans le registre immobilier.<\/p>\n

2\u00e8me \u00e9tape. Les travaux pr\u00e9alables au projet.<\/em><\/h3>\n

Pour le projet en lui-m\u00eame, vous devrez fournir certains documents \u00e0 l\u2019architecte pour qu\u2019il puisse commencer son travail.<\/p>\n

Sauf si le terrain est d\u00e9j\u00e0 bien d\u00e9fini et sa forme peu complexe, vous aurez besoin dans la majorit\u00e9 des cas d\u2019un plan topographique.<\/p>\n

Il faudra \u00e9galement effectuer une \u00e9tude g\u00e9otechnique (estudio geot\u00e9cnico), pour le calcul des fondations.<\/p>\n

3\u00e8me \u00e9tape. Le projet et le Permis de Construire.<\/em><\/h3>\n

Le projet est divis\u00e9 en deux \u00e9tapes.<\/p>\n

Le Projet de Base<\/strong> (Proyecto B\u00e1sico), qui d\u00e9finit entre autres les caract\u00e9ristiques dimensionnelles conform\u00e9ment aux ordonnances d\u2019application. Celui-ci est le document fondamental pour obtenir le Permis de Construire (Licencia de Obras).<\/p>\n

Le Projet d\u2019Ex\u00e9cution<\/strong> (Proyecto de Ejecuci\u00f3n), dans lequel sont d\u00e9finis les mat\u00e9riaux, les installations et les structures, y compris la ventilation des co\u00fbts de construction moyens bas\u00e9s sur des r\u00e9f\u00e9rences officielles annuelles. Ce dernier point est n\u00e9cessaire afin que les constructeurs puissent vous donner leurs tarifs de fa\u00e7on homog\u00e8ne, ce qui permettra de les analyser et de les comparer.<\/p>\n

Soit int\u00e9gr\u00e9e aux documents pr\u00e9c\u00e9dents, soit sur un document ind\u00e9pendant, il faut ajouter l\u2019\u00c9tude de S\u00e9curit\u00e9 des \u0152uvres<\/strong> (Estudio de Seguridad y Salud). Ces sont les mesures de s\u00e9curit\u00e9 qu\u2019il faut adopter pendant les travaux en vue des caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res de chaque chantier.<\/p>\n

Les documents signal\u00e9s ci-dessus seront enregistr\u00e9s dans l\u2019un des Colegios Oficiales de
\nArquitectos de Espa\u00f1a (Ordre des Architectes).<\/p>\n

Pour initier les d\u00e9marches du Permis de Construire*, vous devrez au moins fournir le projet de base et payer les taxes au bureau d\u2019urbanisme correspondant. On obtient ainsi, une fois approuv\u00e9, le Permis de Construire provisoire. Vous devrez ensuite fournir le reste des documents approuv\u00e9s (le Projet d\u2019Ex\u00e9cution et l\u2019\u00c9tude de S\u00e9curit\u00e9) et les imp\u00f4ts de construction pay\u00e9s.<\/p>\n

4\u00e8me \u00e9tape. L\u2019entreprise de construction.<\/em><\/h3>\n

Une fois le proc\u00e8s d\u2019obtention de licence abouti, il vous reste \u00e0 chercher un entrepreneur (constructor), dans les limites des vos possibilit\u00e9s budg\u00e9taires, si sa fa\u00e7on de travailler, et ses moyens mat\u00e9riaux et \u00e9conomiques vous inspirent confiance.<\/p>\n

Il est recommand\u00e9 de se d\u00e9cider entre au minimum 2 options. Pour \u00e7a, on devra faire parvenir une copie du projet complet \u00e0 chaque entrepreneur int\u00e9ress\u00e9. Apr\u00e8s le d\u00e9lai propos\u00e9, ils vous rendront une proposition de devis \u00e0 discuter.<\/p>\n

Il est temps de formaliser et de signer le contrat, celui-ci incluant, outre le prix total et les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 ex\u00e9cuter, d\u2019autres aspects importants tel que les d\u00e9lais, les garanties ou les paiements.<\/p>\n

5\u00e8me \u00e9tape. Le chantier.**<\/em><\/h3>\n

Dans la direction des travaux interviennent :<\/p>\n

L\u2019Architecte<\/strong> (Arquitecto). Charg\u00e9 de veiller sur la mat\u00e9rialisation de ce qui est d\u00e9crit sur le projet, de r\u00e9pondre aux questions pos\u00e9es par le constructeur, ainsi que de se charger des impr\u00e9vus du point de vue du dessin.<\/p>\n

L\u2019Architecte Technique<\/strong> (Arquitecto T\u00e9cnico). Il est charg\u00e9 d\u2019assurer la qualit\u00e9 des mat\u00e9riaux et l’ex\u00e9cution des travaux. Les paiements au constructeur sont effectu\u00e9s selon la p\u00e9riodicit\u00e9 fix\u00e9e sur le contrat, avec l\u2019approbation pr\u00e9alable de la direction.<\/p>\n

Le Coordinateur de S\u00e9curit\u00e9<\/strong> (Coordinador de Seguridad). Ce dernier peut \u00eatre l\u2019un des pr\u00e9c\u00e9dents ou un tiers. Il a pour objectif de v\u00e9rifier que les travaux soient r\u00e9alis\u00e9s en observant les mesures de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Durant cette phase, les \u0153uvres s\u2019en tiendront au projet, \u00e0 la direction et au contrat. La direction agira comme m\u00e9diatrice entre le propri\u00e9taire et le constructeur. S\u2019il y avait des changements de la part du propri\u00e9taire, pour \u00e9viter des d\u00e9sagr\u00e9ments, il est fortement recommand\u00e9 d\u2019\u00e9tablir au pr\u00e9alable des avenants dans le contrat stipulant la fa\u00e7on de proc\u00e9der.<\/p>\n

\u00c0 la fin des travaux, on d\u00e9livre le Certificat d\u2019Ach\u00e8vement des Travaux (Certificado Final de Obras). Avec celui-ci, le propri\u00e9taire peut solliciter le document nomm\u00e9 \u2018Certificado de Primera Ocupaci\u00f3n\u2019, lequel, une fois la maison visit\u00e9e par les techniciens municipaux, donnera le feu vert pour les raccords avec les services publics, et en d\u00e9finitive, \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des propri\u00e9taires chez eux.<\/p>\n

Pour conclure, sachez que pendant tout ce processus, vous pourrez compter sur notre savoir-faire, et notamment sur la partie correspondant au projet et au suivi des chantiers proprement dits.<\/p>\n

*La proc\u00e9dure \u00e0 suivre en vue d\u2019obtenir les permis de construire peut varier l\u00e9g\u00e8rement entre diff\u00e9rentes municipalit\u00e9s.<\/small><\/em>
\n**Facultativement, on peut souscrire (avant le commencement des travaux sur le chantier) une assurance d\u00e9cennale sur les d\u00e9fauts structurels et des installations.
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Bon \u00e0 Savoir<\/em><\/h1>\n

—-<\/span><\/p>\n

Quelques informations int\u00e9ressantes.<\/em><\/h3>\n

Si vous \u00eates \u00e9tranger et int\u00e9ress\u00e9 pour construire dans la r\u00e9gion, que ce soit une maison neuve ou une propri\u00e9t\u00e9 en vue de la transformer, vous devriez peut-\u00eatre conna\u00eetre certains d\u00e9tails avant de sauter le pas.<\/p>\n

Il y a forc\u00e9ment des similitudes et des diff\u00e9rences dans la mani\u00e8re d\u2019agir avec votre pays d\u2019origine.<\/p>\n

Nous vous laissons pour cela un petit guide \u2018grosso modo\u2019 des diff\u00e9rentes \u00e9tapes. Soyez certain que vous pourrez compter sur nous pour r\u00e9pondre \u00e0 vos diff\u00e9rentes questions en relation avec votre projet particulier.<\/p>\n

1\u00e8re \u00e9tape. Point de d\u00e9part.<\/em><\/h3>\n

Imaginons que vous envisagez la possibilit\u00e9 d\u2019acheter un terrain. Il faudra d\u2019abord s\u2019assurer qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une parcelle urbanis\u00e9e avec tous les services, c\u2019est-\u00e0-dire, pr\u00eate \u00e0 \u00eatre \u00e9difi\u00e9e, avec les conditions l\u00e9gales requises pour l\u2019\u00eatre. Il est aussi important de s’assurer que les conditions d\u2019\u00e9dification \u00e0 appliquer sont suffisantes pour la r\u00e9alisation de votre id\u00e9e (les m\u00e8tres carr\u00e9s maximum et la hauteur autoris\u00e9e, entre autres).<\/p>\n

Pour obtenir cette information, il faut se rendre au bureau municipal d\u2019urbanisme de la localit\u00e9 ou au d\u00e9partement de la mairie pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/p>\n

Si vous achetez le terrain ou la maison \u00e0 reformer, une fois la situation clarifi\u00e9e, vous devrez r\u00e9gler l\u2019acte de propri\u00e9t\u00e9 chez le notaire, et ensuite le faire enregistrer dans le registre immobilier.<\/p>\n

2\u00e8me \u00e9tape. Les travaux pr\u00e9alables au projet.<\/em><\/h3>\n

Pour le projet en lui-m\u00eame, vous devrez fournir certains documents \u00e0 l\u2019architecte pour qu\u2019il puisse commencer son travail.<\/p>\n

Sauf si le terrain est d\u00e9j\u00e0 bien d\u00e9fini et sa forme peu complexe, vous aurez besoin dans la majorit\u00e9 des cas d\u2019un plan topographique.<\/p>\n

Il faudra \u00e9galement effectuer une \u00e9tude g\u00e9otechnique (estudio geot\u00e9cnico), pour le calcul des fondations.<\/p>\n

3\u00e8me \u00e9tape. Le projet et le Permis de Construire.<\/em><\/h3>\n

Le projet est divis\u00e9 en deux \u00e9tapes.<\/p>\n

Le Projet de Base<\/strong> (Proyecto B\u00e1sico), qui d\u00e9finit entre autres les caract\u00e9ristiques dimensionnelles conform\u00e9ment aux ordonnances d\u2019application. Celui-ci est le document fondamental pour obtenir le Permis de Construire (Licencia de Obras).<\/p>\n

Le Projet d\u2019Ex\u00e9cution<\/strong> (Proyecto de Ejecuci\u00f3n), dans lequel sont d\u00e9finis les mat\u00e9riaux, les installations et les structures, y compris la ventilation des co\u00fbts de construction moyens bas\u00e9s sur des r\u00e9f\u00e9rences officielles annuelles. Ce dernier point est n\u00e9cessaire afin que les constructeurs puissent vous donner leurs tarifs de fa\u00e7on homog\u00e8ne, ce qui permettra de les analyser et de les comparer.<\/p>\n

Soit int\u00e9gr\u00e9e aux documents pr\u00e9c\u00e9dents, soit sur un document ind\u00e9pendant, il faut ajouter l\u2019\u00c9tude de S\u00e9curit\u00e9 des \u0152uvres<\/strong> (Estudio de Seguridad y Salud). Ces sont les mesures de s\u00e9curit\u00e9 qu\u2019il faut adopter pendant les travaux en vue des caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res de chaque chantier.<\/p>\n

Les documents signal\u00e9s ci-dessus seront enregistr\u00e9s dans l\u2019un des Colegios Oficiales de
\nArquitectos de Espa\u00f1a (Ordre des Architectes).<\/p>\n

Pour initier les d\u00e9marches du Permis de Construire*, vous devrez au moins fournir le projet de base et payer les taxes au bureau d\u2019urbanisme correspondant. On obtient ainsi, une fois approuv\u00e9, le Permis de Construire provisoire. Vous devrez ensuite fournir le reste des documents approuv\u00e9s (le Projet d\u2019Ex\u00e9cution et l\u2019\u00c9tude de S\u00e9curit\u00e9) et les imp\u00f4ts de construction pay\u00e9s.<\/p>\n

4\u00e8me \u00e9tape. L\u2019entreprise de construction.<\/em><\/h3>\n

Une fois le proc\u00e8s d\u2019obtention de licence abouti, il vous reste \u00e0 chercher un entrepreneur (constructor), dans les limites des vos possibilit\u00e9s budg\u00e9taires, si sa fa\u00e7on de travailler, et ses moyens mat\u00e9riaux et \u00e9conomiques vous inspirent confiance.<\/p>\n

Il est recommand\u00e9 de se d\u00e9cider entre au minimum 2 options. Pour \u00e7a, on devra faire parvenir une copie du projet complet \u00e0 chaque entrepreneur int\u00e9ress\u00e9. Apr\u00e8s le d\u00e9lai propos\u00e9, ils vous rendront une proposition de devis \u00e0 discuter.<\/p>\n

Il est temps de formaliser et de signer le contrat, celui-ci incluant, outre le prix total et les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 ex\u00e9cuter, d\u2019autres aspects importants tel que les d\u00e9lais, les garanties ou les paiements.<\/p>\n

5\u00e8me \u00e9tape. Le chantier.**<\/em><\/h3>\n

Dans la direction des travaux interviennent :<\/p>\n

L\u2019Architecte<\/strong> (Arquitecto). Charg\u00e9 de veiller sur la mat\u00e9rialisation de ce qui est d\u00e9crit sur le projet, de r\u00e9pondre aux questions pos\u00e9es par le constructeur, ainsi que de se charger des impr\u00e9vus du point de vue du dessin.<\/p>\n

L\u2019Architecte Technique<\/strong> (Arquitecto T\u00e9cnico). Il est charg\u00e9 d\u2019assurer la qualit\u00e9 des mat\u00e9riaux et l’ex\u00e9cution des travaux. Les paiements au constructeur sont effectu\u00e9s selon la p\u00e9riodicit\u00e9 fix\u00e9e sur le contrat, avec l\u2019approbation pr\u00e9alable de la direction.<\/p>\n

Le Coordinateur de S\u00e9curit\u00e9<\/strong> (Coordinador de Seguridad). Ce dernier peut \u00eatre l\u2019un des pr\u00e9c\u00e9dents ou un tiers. Il a pour objectif de v\u00e9rifier que les travaux soient r\u00e9alis\u00e9s en observant les mesures de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Durant cette phase, les \u0153uvres s\u2019en tiendront au projet, \u00e0 la direction et au contrat. La direction agira comme m\u00e9diatrice entre le propri\u00e9taire et le constructeur. S\u2019il y avait des changements de la part du propri\u00e9taire, pour \u00e9viter des d\u00e9sagr\u00e9ments, il est fortement recommand\u00e9 d\u2019\u00e9tablir au pr\u00e9alable des avenants dans le contrat stipulant la fa\u00e7on de proc\u00e9der.<\/p>\n

\u00c0 la fin des travaux, on d\u00e9livre le Certificat d\u2019Ach\u00e8vement des Travaux (Certificado Final de Obras). Avec celui-ci, le propri\u00e9taire peut solliciter le document nomm\u00e9 \u2018Certificado de Primera Ocupaci\u00f3n\u2019, lequel, une fois la maison visit\u00e9e par les techniciens municipaux, donnera le feu vert pour les raccords avec les services publics, et en d\u00e9finitive, \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des propri\u00e9taires chez eux.<\/p>\n

Pour conclure, sachez que pendant tout ce processus, vous pourrez compter sur notre savoir-faire, et notamment sur la partie correspondant au projet et au suivi des chantiers proprement dits.<\/p>\n

*La proc\u00e9dure \u00e0 suivre en vue d\u2019obtenir les permis de construire peut varier l\u00e9g\u00e8rement entre diff\u00e9rentes municipalit\u00e9s.<\/small><\/em>
\n**Facultativement, on peut souscrire (avant le commencement des travaux sur le chantier) une assurance d\u00e9cennale sur les d\u00e9fauts structurels et des installations.
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